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Est-ce que les bijoux entrent dans une succession ?

A la faveur de la célébration d’un anniversaire, des fêtes de fin d’année ou de la réussite à un examen, il arrive bien souvent de se voir gratifier de quelques libéralités. Il peut s’agir des dons d’argent, des cadeaux, des objets d’art ou encore des bijoux de famille. Qui ne s’est pas réjoui d’un cadeau offert à l’occasion d’un événement particulier dans sa vie ? Certainement pas vous ! Mais le problème, si vous êtes un héritier et que vous recevez en donation des bijoux de celui dont vous allez hériter, il faudra se montrer prudent car cela peut porter à confusion au moment du partage.

Les bijoux offerts entrent-ils dans une succession ? La réponse à cette question va nécessiter de faire une distinction entre bijoux et présents d’usage. Le statut de la donation emporte des conséquences juridiques notables. Nous faisons le point dans cet article.

Le principe en la matière : Les bijoux sont compris dans l’actif successoral

Le règlement d’une succession impose de s’acquitter des droits de mutation qui sont à la charge des héritiers et de procéder au partage. Pour ce faire, il faudra au prime abord dresser l’état liquidatif représentant aussi bien l’actif que le passif de la succession.

Dans le langage juridique, les biens sont rangés en deux catégories : Les biens meubles et les biens immeubles. Dans la catégorie des biens immeubles, on peut citer les terrains, les maisons ou encore les boutiques. Ces derniers doivent faire l’objet d’une déclaration suivant leur prix réel du marché au jour de la survenance du décès. Quant aux biens meubles, on peut citer les liquidités financières, les véhicules, le fonds de commerce ou encore les animaux domestiques.

Appartiennent également à la catégorie des biens meubles, les « meubles meublants ». Conformément à l’article 534 du Code civil, est appelé « meuble meublant », « tout ce qui sert à l’usage et à l’ornement des pièces d’habitation ». Cela s’étend aux objets d’art et de décoration de même que les bijoux ».

Vous l’auriez bien compris ! Les pierreries telles que les bagues, les colliers ou encore les bracelets figurent à l’actif successoral. A l’inverse, n’y sont pas compris les biens qui relèvent des effets personnels du défunt. On peut citer parmi ceux-ci les photos de famille ou encore les vêtements.

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Toutefois, il convient de noter une importante nuance incarnée par la notion de cadeau ou de présent d’usage. La qualification retenue conditionnera le fait que le bijou soit compris dans l’actif successoral ou non.

L’exception au principe : Le présent d’usage

La qualification d’un bijou en présent d’usage emporte deux conséquences juridiques importantes : La non-imposition fiscale et l’absence de rapport dans la succession des donateurs. Vous ne le savez peut-être pas, mais quand on dit qu’un bien n’est pas rapportable dans la succession, cela signifie qu’il ne faudrait pas en tenir compte au moment du partage.

Il existe trois conditions pour qu’un cadeau soit qualifié de présent d’usage :

  • Le cadeau doit se faire à l’occasion d’un évènement particulier
  • Il doit garder la particularité d’un cadeau
  • Il doit être possible de le donner main à main

Du coup, il faut en déduire que pour qu’un bijou ait la qualification de bijou de famille, il doit avoir été offert à l’occasion d’un évènement particulier comme la réussite à un examen, la célébration d’un anniversaire, d’un mariage ou à la faveur des fêtes de fin d’année.

Le bijou doit également avoir été offert comme cadeau. La notion de cadeau s’apprécie dans la valeur du bijou offert. Celui-ci ne doit pas contribuer à appauvrir le donateur. Pour le savoir, il faudra recueillir des informations sur sa fortune. C’est une appréciation qui se fait de façon casuistique, c’est-à-dire au cas par cas. Ainsi, des bijoux d’une importante valeur peuvent être qualifiés de présents d’usage si le donateur est reconnu pour être une personne fortunée. A l’inverse, ces bijoux peuvent être rapportés dans la masse à partager s’il s’agit d’un donateur à faible revenu.

Le principe en ce qui concerne les bijoux de famille

On peut définir le bijou de famille comme un objet généralement transmis de génération en génération. Il retrace une histoire et fait partie de ce qu’on appelle une mythologie familiale. A ce titre, les bijoux de famille doivent être rapportés dans la masse partageable parce qu’ils appartiennent à toute la famille.

Par ailleurs, si une chose est de savoir qu’un bijou doit être rapporté dans la masse partageable, encore faudrait-il penser à l’expertise bijoux. C’est d’ailleurs l’un des principes de base de la succession et du partage que de déterminer la valeur des bijoux contenus dans la masse partageable. S’agissant des bijoux, l’article 764 du Code Général des Impôts dispose : « Sous certaines réserves, la valeur imposable des biens ne peut être inférieure à l’évaluation faite dans les contrats d’assurances d’actualité au jour du décès de la personne les ayant conclus moins de 10 ans avant l’ouverture de la succession. »

L’expertise bijoux impose de connaitre plusieurs informations dont la qualité des métaux, la période de fabrication ou encore l’ingénierie de fabrication. Il est vrai que de la valeur des bijoux dépendra le montant à payer au fisc. Mais ce n’est pas une raison pour les sous-estimer. Les conséquences peuvent se révéler très préjudiciables. Vous pourrez en effet subir un contrôle fiscal quitte à payer des pénalités en cas de sous-estimation.

Vous avez réalisé une première déclaration sur le prix de vos bijoux auprès du fisc ? Le législateur vous autorise à procéder à une déclaration rectificative en cas de sous-estimation des bijoux.

En somme, à la question de savoir si les bijoux entrent dans une succession, la réponse ne peut être que nuancée. Cela dépend en effet de la qualification de ces bijoux. Représentent-t-ils des présents ou cadeaux d’usage ? Ce n’est qu’à ce titre qu’ils ne seront pas rapportés dans la masse partageable. A noter que cette appréciation se fait au cas par cas. Sont principalement pris en compte la situation financière du donataire et les circonstances dans lesquelles la donation est intervenue.

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