La période qui suit le décès d’un proche est en général synonyme de douleur et de tristesse. Cependant, il est capital de surmonter cette épreuve. L’organisation des obsèques apparaît comme une étape primordiale mais d’autres démarches administratives tout aussi importantes ont à effectuer dans les 24 heures le décès d’un proche.
Mais quelles sont les formalités à remplir pour faire la déclaration d’un décès dans les 24 heures ? Comment faire l’organisation des obsèques ? C’est la réponse à cette question que nous verrons dans la suite de notre article.
Quelles sont les formalités à remplir pour faire la déclaration d’un décès dans les 24 heures ?
Les formalités à remplir pour faire la déclaration d’un décès dans les 24 heures suivant le décès d’un parent sont :
- Faire les premières formalités ;
- Faire constater le décès ;
- Faire la déclaration du décès à la mairie ;
- Faire établir l’acte de décès ;
- Assurer le transfert du corps du défunt ;
- Faire les autres démarches importantes ;
Faire les premières formalités
Les premières formalités incombent au non à l’entourage ou à la famille selon le lieu du décès et doivent obligatoirement être faites dans les 24 heures.
Faire constater le décès
En cas de décès à domicile, il est vivement recommandé de faire appel à un médecin du SAMU ou du SMUR pour établir un certificat de décès. En cas de décès dans un établissement de santé (hôpital, clinique, maison de retraite), le médecin de service ou l’établissement se charge de la démarche.
Lorsqu’il s’agit d’un cas de suicide ou d’une mort accidentelle, c’est le commissariat de police ou de gendarmerie qui doit prendre les choses en main et dresser un procès-verbal.
Faire la déclaration du décès à la mairie
En cas de décès à domicile, il est important de se munir du certificat de décès ou procès-verbal, du livret de famille ou d’une pièce d’identité du défunt ainsi que d’un justificatif de la personne qui fait la déclaration. Par contre, l’entreprise de pompes et funèbres peut être mandatée pour effectuer cette démarche.
En cas de décès dans un établissement de santé (hôpital, clinique, maison de retraite), d’après la loi n°2009-526 du 12 mai 2009, cet établissement peut éventuellement effectuer cette déclaration gratuitement.
Faire établir l’acte de décès
C’est à l’officier d’état-civil que revient la charge de délivrer un acte de décès. Vous ne devez donc pas hésiter à demander plusieurs exemplaires pour pouvoir les adresser aux différents organismes pour les démarches qui suivent.
La mention du décès doit apparaître sur le livret de famille. La dissolution du PACS, s’il est nécessaire doit être mentionnée sur l’acte de naissance du défunt et celui du partenaire par la mairie qui se chargera de prévenir également les autorités compétentes. Lorsqu’il s’agit d’une inhumation, la mairie doit également délivrer une demande de permis d’inhumation.
Dans certaines mairies, il est encore délivré des certificats d’hérédité (ils sont de plus en plus remplacés par les attestations des héritiers ou acte de notoriété).
Assurer le transfert du corps du défunt
Lorsque le défunt décède dans un hôpital public, sa dépouille mortelle est placée en chambre mortuaire au sein de l’établissement et cela jusqu’au jour des obsèques. Si l’hôpital est dans l’incapacité de l’accueillir, le corps du défunt peut être transféré dans un autre hôpital public ou dans une chambre funéraire privée. C’est à cet hôpital public de prendre en charge le transfert de la dépouille mortelle et les trois premiers jours qu’elle passera en chambre mortuaire.
La famille a la possibilité de demander dans une période de 48 heures après le décès, le transfert du corps au domicile du défunt ou dans une chambre mortuaire privée. Les frais seront à la charge de la famille.
Par ailleurs, lorsqu’il s’agit d’un décès en maison de retraite, la dépouille mortelle peut être conservée dans la chambre du défunt considérée comme étant son domicile jusqu’au jour des funérailles. La famille du défunt peut vouloir le transfert dans une chambre mortuaire privée en prenant à sa charge tous les frais.
En outre, en cas de décès à domicile, la dépouille mortelle du défunt peut y rester jusqu’au jour des funérailles. La famille peut souhaiter le transfert en prenant en charge tous les frais vers une chambre mortuaire privée et ce dans les 24 heures suivant le décès.
Enfin, tout transport du corps d’un défunt doit être effectué par les experts des pompes funèbres. Cette démarche doit faire l’objet d’une déclaration dans la ou les mairies en question. Cette dernière doit être faite par de pompes funèbres.
Faire les autres démarches importantes
Si de son vivant, le défunt avait formulé des volontés à ce sujet la famille ou les proches doivent penser aux questions relatives au prélèvement d’organes ou au don du corps.
Si éventuellement un contrat d’assurance funérailles /décès avait pu être souscrit par le défunt de son vivant, il est capital de contacter l’assureur le plus rapidement possible. Ce dernier aura par exemple la possibilité d’organiser les funérailles et ainsi, de décharger les proches de nombreuses démarches.
Comment faire l’organisation des obsèques ?
Pour faire une bonne organisation des obsèques, il est important de tenir compte en priorité des volontés de la personne décédée. En effet, le défunt a pu rédiger un testament ou souscrire à un contrat obsèques. Si ce n’est pas le cas, la famille du défunt peut faire le choix entre un enterrement religieux ou non, une inhumation ou une crémation.
Lorsque les décisions sont prises par rapport aux funérailles et au mode de sépulture, il faut faire le choix d’une entreprise funéraire. Leurs prix ne sont pas réglementés et donc libres. La famille peut faire appel au prestataire de son choix tout en sachant que trois organismes peuvent assurer ces services : les régies communales, les entreprises privées ou les associations. Elles être accréditées par le préfet.
Leur liste est affichée dans les mairies, les locaux d’accueil des chambres mortuaires et les chambres funéraires privées.
