Qui est responsable des frais occasionnés par les funérailles d’un proche ?

Ce n’est pas toujours une chose évidente de connaître la personne qui prendra les décisions quant aux funérailles d’un proche. Dans certains cas, le pouvoir de décision d’une personne est contesté par les autres proches.

Mais qui doit payer les funérailles d’un proche ou les frais occasionnés par le décès en particulier la désinfection du logement ? Quelles décisions doivent être prises pour les funérailles d’un proche ? Que dit la loi à ce sujet ? Quelles sont les aides disponibles pour les funérailles d’un proche ?

C’est la réponse à ces différentes questions que nous verrons dans la suite de notre article.

Qui doit payer les funérailles d’un proche ?

En cas de décès d’un proche, la loi prévoit que les obsèques soient d’abord financées grâce au compte bancaire du défunt et ce jusqu’à hauteur de 5000 euros. Dans certains cas, il n’est pas étonnant que les proches n’aient pas d’argent à avancer pour financer le coût des obsèques, c’est-à-dire la cérémonie de l’enterrement ou la crémation.

C’est seulement dans le cas où cette somme ne peut pas être réunie qu’on fait appel à la famille du défunt. A cet effet, c’est d’abord l’époux restant qui sera sollicité et ce quel que soit son statut officiel (mari ou femme, concubin ou concubine, personne pacsée, etc.). Puis c’est au tour des enfants. Enfin, ces sont les autres parents du défunt qui auront la responsabilité de se partager le coût des funérailles. Cela peut être les frères ou sœurs ou de la lignée directe.

Cette situation a de nombreuses similitudes du point de vue de la loi par rapport à celle du paiement d’un hébergement en maison de retraite / EHPAD.

En termes plus clairs, si le défunt n’a pas laissé de recommandation sur la préparation de ses obsèques, toutes les décisions qui seront prises reviendront à sa famille. Il n’existe aucun texte réglementaire qui détermine le membre de la famille qui décidera lors de la préparation des funérailles.

La personne qui procèdera à la signature du bon de commande sera considérée comme celle qui pourvoira aux obsèques. De manière plus générale, la jurisprudence laisse ce privilège au conjoint (si celui-ci est encore en vie), puis à l’enfant ou à défaut aux parents.

Quelles décisions doivent être prises pour les funérailles d’un proche ?

Les funérailles d’un proche exigent que certaines décisions soient prises dans les plus brefs délais :

• Inhumer ou incinéré le défunt ;
• Le type de cérémonie : religieuse ou civile (ou les deux) ;
• L’endroit où le défunt sera enterré ou là où ses cendres devront reposer et l’endroit de la cérémonie ;

Si en plus de ces décisions à prendre, vous additionnez les désaccords familiaux (différence de cultures, de religion, etc.) ou des problèmes résultant d’un divorce ou autres querelles familiales et une distance géographique, il est important de savoir qui aura le dernier mot. Dans ce type de situations, la désignation d’un proche de son vivant par la personne décédée sera d’une grande utilité.

Quand le défunt désigne de son vivant une personne qui prendra toutes les décisions importantes par rapport à ses funérailles, ses dernières volontés devront être respectées. Cette désignation doit figurer dans un testament, dans un autre acte notarié ou dans un autre document laissé par la défunte personne qui aura une valeur probante suffisante.

Lorsque la défunte personne n’a laissé aucune indication, c’est à la personne la plus proche que reviendra le rôle d’organiser ses funérailles.  La loi française ne fait pas de liste de personnes qualifiées pour s’occuper des obsèques d’un proche. Lorsqu’il y a un désaccord, c’est au juge que revient la charge de déterminer la personne la mieux placée pour prendre toutes les décisions relatives à cette organisation.

Les juges du fond apprécient de façon souveraine des éléments de fait et de preuve qui sont soumis à leur appréciation pour faire la désignation de la personne qui sera habilitée à décider des modalités des obsèques du défunt.

Que dit la loi à ce sujet ?

D’après la loi française, la décision à prendre en cas de décès doit revenir en premier lieu à la personne défunte. Les souhaits indiqués par le défunt peuvent être liées au mode de funérailles (inhumation ou crémation), le déroulement de l’évènement, le type de cérémonie (religieuse ou civile) ainsi que le choix de l’entreprise des pompes funèbres qui organisera les funérailles.

Par ailleurs, la réalisation ou non de soins de conservation, le don du corps à la science font aussi partie des dernières volontés du défunt. Les dernières volontés de la personne défunte peuvent être mentionnées soit dans un contrat obsèques ou testament ou évoquées de manière informelle au cours d’une discussion avec ses proches. En outre, ses recommandations doivent être respectées pour éviter des sanctions pénales.

Quelles sont les aides disponibles pour les funérailles d’un proche ?

Avant de solliciter la famille pour le paient des funérailles, vous devez savoir qu’il existe un ensemble d’aides dont vous pouvez bénéficier. En premier lieu, vous pouvez vérifier si la personne défunte avait avant sa mort souscrit à un contrat obsèques. Si c’est le cas, cela signifie grandement non seulement le financement, mais aussi le déroulé de la cérémonie.

En effet, à travers ce contrat signé durant son vivant la défunte personne fixe ses derniers souhaits pour les obsèques.

Si par ailleurs, si aucun contrat n’a été souscrit, il existe d’autres sources de financement très fiables comme :

• L’assurance-vie : de nombreuses personnes en disposent ;
• La mutuelle ou la complémentaire de santé ;
• L’employeur par l’intermédiaire de comité d’entreprise ;
• Le capital décès de la sécurité sociale, si la personne défunte de son vivant était encore en activité ;
• La caisse de retraite

Dans la plupart des cas ou des situations, on constate que les familles ne font pas suffisamment appel à ces différentes sources. C’est probablement la douleur du deuil qui renforce les difficultés des proches à agir en ce sens. C’est pourquoi tous les professionnels des entreprises de pompes funèbres sont prêts à vous soutenir dans cette étape.

Il faut noter que désormais les banques et les compagnies d’assurance sont dans l’obligation d’effectuer des recherches en cas de décès d’une personne cliente pour verser aux ayants-droit les sommes auxquelles elles ont droit.