Qui organise les obsèques d’une personne défunte sans famille ?

Lorsqu’une personne âgée seule qui n’avait pas de proche famille décède, des dispositions sont prises pour faire ses obsèques. En effet la loi a pris quelques dispositions pour que ce genre de personne puisse être enterré dignement.

Mais qui paie les obsèques d’une personne défunte sans famille ? Qui s’occupe des obsèques d’une personne défunte sans famille ? Combien coûte les obsèques d’une personne sans famille ? Comment fait respecter les dernières volontés d’une personne défunte sans famille ?

Comment payer un enterrement quand on ne possède pas d’argent ? C’est la réponse à ces différentes  questions que nous verrons dans la suite de notre article.

Qui paie les obsèques d’une personne défunte sans famille ?

Lorsqu’une personne sans famille ni proches décède, la loi prévoit que le maire ou bien le représentant de l’état pourvoit de toute urgence à ce que toute personne décédée soit ensevelie ou inhumée décemment, sans distinction de culte ni de croyance. Il s’agit des articles L 2213 du Code général des collectivités territoriales.

Par ailleurs, si le défunt disposait d’argent sur son compte bancaire ou avait souscrit à un contrat obsèques, les frais relatifs à ses funérailles seront soustraits directement par l’entreprise des pompes funèbres. A défaut, c’est la commune qui prendra en charge ses obsèques.

Qui s’occupe des obsèques d’une personne défunte sans famille ?

En l’absence de famille ou de proches, pour faire respecter les dernières volontés ou de contrat, c’est donc le maire ou le représentant de l’état qui se charge des obsèques de la personne décédée. Le service est gratuit pour les personnes qui manquent de ressources suffisantes. Selon l’article L2223-7 du Code général des collectivités territoriales. Ces dernières seront alors enterrées sur un terrain commun au cimetière.

En outre, depuis l’année 1985, les Petits Frères des Pauvres ont mis en place un pôle relations testateurs  pour faire l’accompagnement des bienfaiteurs dans toutes leurs démarches de succession et pour répondre sous certaines conditions aux demandes concernant leurs obsèques. Pour plus de renseignements, vous pouvez contacter leurs chargés de relations testateurs. Les Petits frères des Pauvres sont présents dans la mesure du possible aux obsèques de leurs bienfaiteurs en France comme à l’étranger.

Combien coûte les obsèques d’une personne sans famille ?

Le prix des funérailles est très variable en fonction des prestations choisies et des opérateurs funéraires. Il est tout de même important de noter que la loi autorise l’entreprise funéraire à prélever jusqu’à un montant de 5000 euros pour couvrir les frais d’obsèques (selon l’article L312-1-4 du Code monétaire et financier). En moyenne, selon L’UFC Que Choisir (14/04/2020), le prix des obsèques serait de 4000 euros.

Il existe des comparateurs de prix permettant d’avoir des devis auprès des différents pompes funèbres.

Comment fait respecter les dernières volontés d’une personne défunte sans famille ?

Lorsqu’il s’agit d’une personne âgée seule qui souhaite organiser sa succession en faveur des Petits Frères des Pauvres et ses obsèques, il est possible d’en confier au pôle relations testateurs. Ce dernier passera par un funéraire ou ira à la rencontre des professionnels du funéraire pour faire le choix du contrat d’obsèques le plus adapté. Il existe plusieurs types de contrats pour organiser ou financer des obsèques mais eux tous n’offrent pas les mêmes garanties. Nous avons :

• Le contrat de prévoyance obsèques ;
• Le contrat obsèques des assurances ;
• Le contrat obsèques des banques ;

Le contrat de prévoyance obsèques

C’est un contrat qui a pour valeur testamentaire, c’est-à-dire qui ne peut être contesté par des proches. Un tel document permet de prévoir l’organisation des obsèques (définir ces dernières volontés : crémation, ou enterrement, cérémonie religieuse ou civile, lieu d’inhumation) mais aussi de les financer à l’avance par l’intermédiaire d’un contrat d’assurance.

Le contrat obsèques des assurances

Dans le cadre  général, les compagnies d’assurance, les assureurs proposent plutôt de simples garanties de financement, soit par capitalisation ou par assurance. Ces contrats ne permettent pas d’organiser les obsèques. Il est aussi important de vérifier le bénéficiaire du contrat lors du décès.

Le contrat obsèques des banques

Les banques offrent en général les mêmes contrats que les assureurs et parfois des contrats « packagés » qui présentent des formules de prestations funéraires standards avec un opérateur bien déterminé.

 Comment payer un enterrement quand on ne possède pas d’argent ?

Il existe de nombreuses aides financières aux frais de funérailles pour permettre de faire face à cette dépense. Lorsque le défunt possède un contrat obsèques, les frais relatifs à ses funérailles ou obsèques sont pris en charge par ce contrat.

Si le défunt n’avait pas fait de prévision de financement à l’absence de ses obsèques et en fonction des ressources de ses proches, ce sont en général les actifs de sa succession qui permettent de couvrir les frais. Quand ces fonds sont insuffisants, d’autres dispositifs peuvent permettre d’aider au paiement des frais d’obsèques.

Par ailleurs, lorsqu’on n’a pas d’argent pour payer les funérailles, on peut aussi obtenir un capital décès auprès de la CPAM, de l’administration employeur du défunt s’il était par exemple un fonctionnaire ou encore de la CNAV pour un retraité. Une allocation décès du Pôle Emploi existe pour les défunts qui avaient fait une demande d’emploi.

Lorsque toutes ces solutions sont insuffisantes pour payer les frais d’obsèques vous pouvez prendre contact avec les caisses de retraite complémentaires et les mutuelles du défunt qui sont capables d’attribuer les aides financières pour payer les frais d’obsèques.

Pour toute personne dans l’incapacité de payer les frais d’obsèques ou de funérailles, la commune du lieu de décès du défunt peut se charger de payer tous les frais d’obsèques conformément à l’article L2223-27 du Code général des collectivités territoriales.

Pour le respect des volontés funéraires du défunt, le maire peut également faire procéder à la crémation du corps, d’après l’article L22223-23  du Code général des Collectivités territoriales.

De tout ce qui précède, on peut conclure qu’il est tout à fait possible de payer un enterrement quand on ne possède pas d’argent.