Que faire si un locataire meurt dans son logement ?

Contacter les organismes compétents

Suite à la découverte du cadavre de son locataire dans son logement, le propriétaire doit avoir pour premier réflexe de contacter les autorités à même de réaliser un constat.

Les secours

Ils représentent les premières autorités à contacter en cas de décès à domicile. Le propriétaire peut contacter un médecin assermenté ou joindre les services du 15. Il peut également préférer contacter le SMUR ou encore le SAMU. Cependant, nul n’est besoin de contacter plusieurs organismes médicaux à la fois.

Sur les lieux, les médecins constatent la mort du locataire et établissent un certificat de décès. Toutefois, lorsqu’il s’agit d’un décès aux circonstances incertaines, le médecin contacte la police ou la gendarmerie pour une nouvelle expertise. Relativement aux conditions du transport du corps, celui-ci doit obligatoirement être mis en bière (mis en cercueil) si 48 heures sont passées après le décès de l’individu.

La police

D’ordinaire, il revient aux autorités sanitaires de juger de l’opportunité de contacter les forces policières. Cependant, le propriétaire du logement, au vu des conditions du décès, peut décider de joindre concomitamment les autorités sanitaires et la gendarmerie ou la police. À leur arrivée, les policiers inspectent l’éventuelle scène de crime et établissent un procès-verbal sur les circonstances de la mort.

Prévenir les proches du défunt

Vraisemblablement, cela ne devrait pas représenter un problème si le locataire ne vivait pas seul. Dans ce cas, ses colocataires représentent les premières personnes à informer du drame. Idéalement, elles doivent même se présenter au poste de police pour répondre si nécessaire à des besoins d’enquête. Cependant, lorsque le locataire occupait tout seul le logement, le propriétaire peut se retrouver dans l’impossibilité de joindre ses proches. Il pourra néanmoins contacter l’employeur ou les membres du cercle professionnel de ce dernier dans le cas où cette possibilité s’offrirait à lui.

Procéder au nettoyage du logement

Passées les expertises médicales et policières, le propriétaire doit procéder dans les plus brefs délais à un nettoyage complet de son logement.

Pour quelles raisons ?

Le nettoyage du logement s’impose à son propriétaire, que ce dernier ait l’intention de le remettre en location ou non. Il est indispensable d’une part pour débarrasser l’appartement ou la maison des bactéries qui s’y trouve. D’évidence, lorsqu’un individu décède dans un cadre autre qu’un lit d’hôpital, les bactéries se trouvant à l’intérieur de ses parois intestinales s’en échappent et commencent à polluer les espaces environnants. Abstraction faite des virus et des bactéries stagnantes, le nettoyage permet également de désodoriser les pièces du logement.

Le nettoyage du logement répond aussi à un besoin esthétique. La conservation du logement en l’état où il se trouve contribuerait grandement à une diminution de sa valeur. De plus, les différentes composantes du logement comme le parquet, la moquette ou encore la peinture des murs peuvent subir une dégradation accélérée du fait de la présence d’une mare de sang ou de résidus de viscères abdominaux sur le sol.

Comment procéder ?

À cet effet, le propriétaire peut décider de réaliser le nettoyage d’une maison ou d’un appartement par ses propres moyens. Pour ce faire, il devra se procurer des solutions nettoyantes efficaces et adaptées aux types de sols à assainir. Mais le nettoyage d’un logement post mortem représente une tâche très délicate. Au-delà des habiletés requises, l’état horrible de certaines scènes de crime peut susciter de la répugnance et engendrer un profond malaise. Pour toutes ces raisons, il est vivement recommandé de recourir à nos services.

Les exigences d’un nettoyage après décès peuvent varier, selon qu’il s’agit d’une mort naturelle, d’un suicide ou d’un homicide. Dans le cas d’une mort naturelle par exemple, le nettoyage peut sembler moins fastidieux. Cependant, il s’agit le plus souvent de personnes menant une vie solitaire et le constat du décès n’intervient que rarement dans les 72 premières heures. La décomposition du cadavre ayant déjà commencé, l’on retrouve sur le sol l’eau évacuée par le corps avec l’odeur nauséabonde qui l’accompagne.

Le nettoyage suite à un décès dû à un suicide ou un homicide peut s’avérer particulièrement épouvantable, en raison des moyens employés par le suicidé ou l’agresseur. Le traitement de ces logements implique l’utilisation de produits particulièrement efficaces pour enlever toutes les tâches. Aussi, le nettoyage d’une scène de crime requiert-il une autorisation des enquêteurs de police. Il est donc préférable de contacter une entreprise de nettoyage post décès pour bénéficier d’un service complet de nettoyage, de désodorisation et même de désencombrement.

Qu’advient-il des meubles du logement ?

Bien évidemment, ceux-ci seront pris en compte lors du nettoyage effectué par l’entreprise missionnée. La question qui se pose ici est de savoir à qui ils reviennent. Lorsqu’il s’agit d’un logement contractuellement meublé, aucun problème ne se pose. Les meubles sont considérés comme accessoires du logement et demeurent dans le patrimoine du propriétaire.

Par contre, s’il est question d’un contrat de location d’un logement non meublé, les héritiers du locataire doivent eux-mêmes venir enlever les meubles du trépassé. Ces derniers doivent par la même occasion régler les éventuelles dettes du locataire décédé lorsque le dépôt de garantie versé par ce dernier ne suffit pas à toutes les couvrir.

Néanmoins, lorsqu’aucun héritier ne vient réclamer les meubles du disparu, le propriétaire peut procéder à leur retrait, moyennant une autorisation légale. Pour ce faire, il dispose de deux possibilités :

– la nomination d’un administrateur provisoire dans le cadre d’une succession non réclamée ou

– la saisine du tribunal compétent (lieu de situation de l’immeuble) en vue de l’obtention de mesures provisoires.

Cette dernière possibilité se présente au passage comme la plus simple. Avec l’aval du tribunal, le propriétaire peut faire retirer les meubles du logement et les conserver dans un local loué à cet effet. Lorsque les héritiers se présentent enfin pour les retirer, ils doivent dédommager le propriétaire pour tous les frais engagés à l’occasion du déplacement et de la conservation des meubles. Si au bout de trois mois ils ne se montrent toujours pas, les meubles seront vendus par les services qualifiés de l’État, desquels le propriétaire perçoit son dédommagement.