Propriétaire bailleur : que faire d’un logement insalubre ?

Dans le cadre d’une location, le bailleur est dans l’obligation de fournir un bien immobilier qui ne présente aucune cause d’insalubrité. Une maison insalubre peut provoquer des risques, notamment pour la santé physique et psychique. Mais comment reconnaître un logement dans un état d’insalubrité ? Quelles sont les précautions à respecter ? Suivez ce guide !

Comment repérer les logements insalubres ?

Pour bien comprendre ce qu’est un logement insalubre, il faut au préalable prendre en compte les normes de construction. Ce dispositif ouvre toutes les sections présentes dans un bâtiment.

Après avoir suivi cette étape, il devrait être plus simple de visiter le bâtiment et de rechercher les problèmes. À l’extérieur, vous pouvez voir des signes visibles de détérioration d’une maison qui n’est pas de qualité standard. D’un autre côté, il existe des signes d’un logement non conforme aux normes qui ne sont pas visibles à l’œil nu, comme des tuyaux rouillés, des fuites de gaz et des systèmes électriques obsolètes.

La plupart du temps, ces problèmes vous coûteront beaucoup d’argent lorsqu’un accident se produira. Le meilleur moyen d’éviter ce problème est de demander à un expert de visiter le logement avec vous.

Quels sont les signes d’une maison insalubre ?

Un logement est insalubre s’il présente des conditions sanitaires inadéquates. Cela peut prendre plusieurs formes, comme l’absence d’une salle de bain fonctionnelle et de l’éclairage électrique nécessaire. Une autre exigence pour une propriété décente est la ventilation. Et si une maison n’en dispose pas, on peut dire qu’elle est insalubre.

Une maison doit également avoir une structure solide. Des fondations détériorées ou inadéquates ne devraient pas être acceptables lorsque vous optez pour un logement. Les fondations, les supports de plancher, les murs, les plafonds et les toits qui sont abîmés peuvent être considérés comme inférieurs aux normes.

Une plomberie défectueuse qui présente un danger pour la santé publique est jugée non conforme aux normes. La plomberie est un aspect important du logement, car elle assure l’assainissement et la bonne distribution de l’eau.

Le feu est un danger dont vous devez également tenir compte. Une maison qui présente un risque d’incendie doit être mise en œuvre le plus tôt possible. Cela signifie que si une maison est faite de matériaux qui peuvent facilement prendre feu, il vaut mieux chercher un autre logement.

Quels sont les effets des logements insalubres ?

Vivre dans des logements insalubres a bien sûr des effets négatifs. Tout d’abord, les problèmes liés à ce type de bien (comme les fuites d’eau, la mauvaise ventilation et les infestations de parasites) peuvent être à l’origine d’innombrables maladies, de résultats négatifs en matière de santé et de risques sanitaires. D’autre part, les maisons de qualité inférieure ont moins de chance de vous protéger des conditions climatiques difficiles.

Outre la santé, ces logements sont également plus exposés aux catastrophes naturelles. Avoir une maison qui n’a aucune fondation solide peut être dangereux lorsque ces catastrophes se produisent. Ces biens sont susceptibles d’être détruits lors des typhons ou des tremblements de terre.

Logement insalubre : que faire ?

Quand les locataires résident dans des maisons insalubres, vous pouvez avertir le bailleur ou encore faire appel à la mairie afin de faire constater l’état d’insalubrité.

Logement insalubre : recours au propriétaire

Lorsqu’un locataire d’un bien constate une maison insalubre, il est important d’adresser une mise en demeure à un bailleur. Cette lettre doit mettre en valeur le devoir d’un bailleur de fournir un logement, à la fois propre et salubre. Le locataire peut ainsi accompagner la lettre de nombreuses preuves : images, vidéos…

Après avoir informé le propriétaire, il est obligé d’effectuer les travaux afin de rénover la maison et de mettre fin aux différents problèmes d’insalubrité. En revanche, si le propriétaire ne réagit pas après cette demande, la mairie doit être prévenue pour faire constater l’insalubrité.

Propriétaire bailleur : trouver une aide financière

Les propriétaires n’ont parfois pas les moyens de réparer leur maison avec leur budget. Cela peut déclencher un problème juridique et sanitaire. Les autorités locales condamnent souvent les logements insalubres, et peuvent interdire au propriétaire d’autoriser quiconque à vivre dans la maison jusqu’à ce qu’elle soit réparée. Si un logement est en mauvais état et que le propriétaire ou le bailleur ne peut pas le réparer, il doit faire appel à l’office du logement public pour obtenir de l’aide. Les branches locales d’Habitat pour l’humanité proposent ainsi des programmes de réparation de qualité.

Que risque le propriétaire d’un logement insalubre ?

Le préfet peut envoyer un arrêté d’insalubrité afin de l’informer aux propriétaires. L’obligation du bailleur varie selon le type d’arrêté.

Arrêté d’insalubrité remédiable

Les conditions d’un arrêté d’insalubrité remédiable sont les suivantes.

• Le propriétaire est obligé d’effectuer les travaux dans les plus brefs délais. Il doit payer des astreintes qui peuvent atteindre jusqu’à 1 000 € par jour de retard.
• Le propriétaire est obligé de reloger le locataire à ses coûts.
• Si le propriétaire ne réalise pas les travaux de rénovation, le préfet peut alors accomplir lui-même les différentes tâches à la charge du bailleur et avec quelques intérêts.
• L’arrêté peut s’accompagner d’une interdiction temporaire ou définitive d’habiter dans le logement.

Arrêté d’insalubrité irrémédiable

En ce qui concerne ce dispositif, il indique que :

• les maisons concernées par ce règlement font l’objet d’une certaine interdiction totale d’y habiter ;
• le propriétaire d’un logement propose plusieurs solutions de relogement au preneur.