Comment réagir face à la découverte d’un corps ?
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Lorsqu’une mort naturelle est survenue au domicile, les forces de l’ordre n’interviennent pas toujours. Leur déplacement est justifié par le fait que le corps a été retrouvé tardivement. Aussi, vous pouvez faire appel à la police pour ouvrir la porte à l’absence des proches. Le but est ici de préserver l’ordre public pour pouvoir établir les mesures qui s’imposent comme le certificat médical, la prise en charge du corps, la sécurisation des locaux, etc. Cette situation se présente souvent lorsque la famille du défunt n’est pas présente ou inexistante. Cela se poursuit souvent par l’information de la mairie sur la mort. Une autorité se déplace alors au domicile.
S’il s’agit réellement d’une mort naturelle, il n’y a pas d’approche à caractère pénal. Cependant, la police doit intervenir pour évaluer si c’est réellement un décès naturel. Puisque le corps commence déjà à se décomposer, il ne sera pas facile pour un particulier d’en être sûr. A contrario, c’est l’article 74 du Code de procédure pénale qui entre en jeu, réglementant la découverte d’un cadavre, tardive ou à temps. Il est vrai que vous allez être suspecté étant la première personne qui a découvert le corps, mais vous devez toujours informer la force de l’ordre. Cette dernière procèdera aux premières constatations.
Si le défunt a de la famille, cette dernière doit être informée rapidement. Il revient à elle alors de prendre en charge des différentes procédures relatives au décès.
Les démarches administratives
En cas de décès, le certificat de décès doit impérativement être établi par un médecin, conformément à l’article L.2223-42 du Code général des collectivités territoriales. Puisque la mort n’a pas été constatée immédiatement, la déclaration par le médecin peut être retardée de plusieurs jours. Cependant, cette situation peut causer l’impatience des personnes sur place, notamment les forces de l’ordre, les personnels d’aide à domicile, les pompiers, etc.
En ce qui concerne l’acte de décès, l’article 78 du Code civil stipule qu’il soit dressé par l’officier de l’état civil, sur votre déclaration si le défunt n’a pas de parent joignable. Cependant, cette déclaration requiert des informations exactes et les plus complètes possible du défunt. À savoir que c’est le maire qui délivre les autorisations administratives concernant les funérailles selon les textes de la loi. Par exemple, l’autorisation de mise en bière est encadrée par l’article 2213-17 du CGCT, tandis que l’autorisation de dépôt provisoire du corps est encadrée par l’article 2213-29 du CGCT. Quant à l’autorisation d’inhumation, elle est réglementée par les articles 2213-31 et R. 2213-34 du CGCT.
À l’absence d’une initiative venant d’une personne habilitée au pourvoir aux funérailles, c’est l’article L.2213-7 du CGCT qui encadre cela.
Quelles mesures pour la sécurisation des biens ?
Après que vous ayez découvert le corps du défunt dans son domicile, c’est l’huissier de justice qui entre en jeu pour établir les mesures conservatoires à mettre en place pour sécuriser les biens du défunt. C’est lui qui s’assure de cette conservation jusqu’à l’ouverture de la succession, notamment lorsque la famille est informée de la mort. Dans le passé, c’était le greffier du tribunal d’instance qui s’occupe de cela.
En cas de situation d’urgence, et surtout en l’absence de proches, il revient aux forces de l’ordre, présentes sur les lieux de prendre les mesures provisoires visant à sécuriser les biens en attendant l‘intervention de l’huissier.
De manière plus générale, la mesure la plus simple à mettre en place est de refermer la porte et de garder les clés en attendant qu’elles soient remises à l’huissier. Cette remise s’accompagne forcément d’une note indiquant la situation constatée ainsi que les mesures prises avec l’état civil du défunt.
Engager une entreprise spécialisée pour le nettoyage après décès
La mort ne prévient pas et elle peut survenir sans que personne ne soit présent. Même si ce cas est rare, certaines personnes qui vivent seules meurent dans leur domicile et les voisins mettent plusieurs jours à retrouver le corps. À cause de cette découverte tardive, le corps sera dans un piteux état avec le processus de décomposition naturelle inévitable. Des excréments, du sang partout, des substances pathogènes qui s’éparpillent partout dans la maison. C’est là justement que le nettoyage après décès entre en jeu. Aussi appelé nettoyage post-mortem, il consiste à remettre en état la maison occupée par la personne qui vient de mourir. L’intervention peut avoir lieu à la suite d’un crime, d’un suicide ou encore d’une mort naturelle. Pour un corps retrouvé après plusieurs jours, ce nettoyage se déroule en plusieurs étapes qui dépendent de la nature du décès.
Il se peut que vous fassiez face au décès d’un voisin et que sa famille soit injoignable. Il n’est pas convenable pour une personne qui n’a aucun lien de parenté avec le défunt de toucher aux affaires de celui-ci.
