Qui hérite des comptes bancaires du défunt ?

Après le décès d’un proche, s’ensuivent les organisations des obsèques, le règlement de succession, etc. Il existe plein de dossiers à régler après le départ d’un être cher. Parmi ces dossiers, les comptes bancaires et contrats d’assurance-vie du défunt occupent une place importante. Qu’advient-il d’eux ? Qui doit en hériter ? Le devenir de ces comptes fait en effet partie des démarches à effectuer par les héritiers. Pour mieux comprendre, voici un article qui fait la lumière sur le sujet.

Quel est le devenir des comptes bancaires après le décès ?

Le devenir des comptes bancaires d’un défunt dépend de la nature du compte et du nombre de détenteurs. Il est important de connaître au préalable le type de compte.

Cas d’un compte individuel

Dans le cas d’un compte individuel, la banque doit être informée du décès du titulaire du compte par les proches. Ces derniers devront adresser à la banque un certificat ou un acte de décès. Les proches ont néanmoins la possibilité de laisser le notaire se charger de cette tâche. La banque procède ensuite au blocage du compte. Aucune opération (dépôt ou retrait) ne sera autorisée, à l’exception de certains frais tels que :

• Frais des obsèques,
• Paiement d’impôt,
• Remboursement de dettes, etc.

Cependant, tous ces frais exceptionnels doivent être dans la limite des 5 000 €.

Cas d’un compte joint

En cas de compte joint, lorsque l’un des titulaires décède, le compte peut continuer à fonctionner normalement. Le cotitulaire survivant devient le titulaire principal du compte. En effet, le compte devient automatiquement un compte individuel. Cependant, les héritiers ont toutefois le droit de demander le blocage du compte.

Cas de compte indivis

Un compte indivis ou en indivision est un compte détenu par plus de deux cotitulaires. À la mort d’un co-titulaire, aucune opération ne peut être réalisée sans l’accord de tous les co-titulaires. Suite à la notification du décès d’un des détenteurs, la banque procède automatiquement au blocage du compte.

À qui reviennent les sommes des comptes bancaires après le décès du titulaire ?

La répartition des comptes bancaires du défunt dépend évidemment de la situation de l’état du solde.

En cas de solde positif

Lorsque le solde du compte est positif au décès, la répartition sera effectuée dans le cadre de la succession. Après la réalisation de cette répartition, les sommes seront distribuées entre les héritiers. Toutes ces démarches seront évidemment effectuées avec le notaire.

En cas de solde négatif

Lorsque le solde du compte bancaire est négatif au décès du détenteur, le montant dû doit être réglé à la banque. Cette démarche s’effectue entre le notaire et l’établissement. Après la répartition des comptes, les héritiers devront procéder à leur clôture. Sur rendez-vous avec la banque, ils devront fournir :

• Un certificat de décès,
• Un livret de famille,
• Un extrait d’acte de naissance,
• Les coordonnées du notaire,
• Un certificat d’hérédité,
• Les moyens de paiement associés aux comptes.

Cependant, s’il s’agit d’un compte joint, les moyens de paiement ne seront pas nécessaires.

Que faire du compte bancaire après le décès du titulaire ?

Après la réalisation des formalités de succession, il faudra déterminer le sort du compte bancaire. Il existe diverses options dépendamment du type de compte bancaire du défunt. Voici quelques solutions.

En cas de compte indivis ou individuel

En cas de compte indivis ou individuel, il convient de le débloquer et de répartir le contenu entre les héritiers. Généralement, lorsqu’il s’agit d’un compte bancaire individuel, on procède à sa clôture après la prononciation de la succession. La demande de clôture sera adressée à la banque en y joignant les pièces justificatives. Cette démarche peut prendre plusieurs mois en fonction des délais nécessaires à la succession.

En cas d’un compte joint

Dans le cas d’un compte joint, le co-titulaire survivant est le seul décideur de son devenir après le décès d’un co-titulaire. Suite au décès du co-titulaire, le survivant peut décider de transformer le compte bancaire joint en un compte individuel. Il peut également la clôturer. Dans ce cas, les héritiers sont également libres de s’opposer à la décision du co-titulaire survivant.

Quels sont les frais de succession sur un compte bancaire ?

La banque bloque immédiatement le compte bancaire suite à la notification du décès de ce dernier. Dans les démarches successorales, la banque est appelée à mener certaines vérifications et à transmettre certaines informations au notaire. En effet, ces démarches sont généralement facturées par les établissements bancaires au titre du règlement de la succession. Les frais de succession prélevés par les banques sont en moyenne de 233 €.

Par ailleurs, les héritiers ont le plein droit de négocier ces frais à la baisse. En effet, les frais de succession sont automatiquement prélevés par la banque bien avant la prononciation de la succession par le notaire. Il arrive que les héritiers soient surpris de la taille des frais prélevés par la banque. En effet, les héritiers n’en prennent conscience qu’après le décès de leurs parents. Cependant, les frais liés à la gestion du compte bancaire et à la succession varient selon les banques. Ils vont généralement de 150 € à 1 500 €.

Peut-on retirer l’argent du compte bancaire avant le décès ?

Retirer l’argent d’un compte bancaire avant le décès peut être considéré comme une fraude. Cette spoliation d’héritage survient généralement d’un abus de la part d’un mandant ou d’un co-titulaire. Lorsqu’un tel acte est constaté, il convient aux héritiers de rapporter immédiatement la fraude. Dans le rapport, il sera démontré que les opérations réalisées avant le décès sont abusives et vont dans un intérêt exclusif de l’auteur.

Lorsque l’auteur est reconnu comme étant un fraudeur, il pourrait encourir de lourdes peines. Ces peines sont généralement une poursuite pour recel successoral et une rupture d’égalité dans le partage de l’héritage.

Par ailleurs, il existe une autre forme de fraude qui consiste à retirer une certaine somme du compte du défunt pour les obsèques. Cette pratique est également illégale. En effet, ces frais sont normalement prélevés directement du compte par les pompes funèbres en accord avec les héritiers. Cette somme doit être dans la limite des 5 000 €.