Dératisation : est-ce que le locataire paye la facture ?

L’infestation de rats dans une habitation est problématique pour les résidents. Ces bêtes provoquent des maladies variées telles que la fièvre en cas de morsure ou le typhus. Mais les nuisibles occasionneront aussi des gênes. L’occupant de l’appartement peut sentir des odeurs désagréables, entendre des bruits agaçants la nuit ou remarquer des dégâts matériels le matin. Les rats peuvent notamment ronger les fils électriques et les murs. Un contact accidentel avec la nourriture est d’autant dangereux à cause des excréments. Cela conduit à une intoxication alimentaire. Face à de tels enjeux, il est primordial de dératiser en appelant un professionnel. Néanmoins, une question subsiste concernant l’identité du payeur de la facture. Son paiement relève-t-il de la responsabilité du locataire ou du propriétaire ? Voici les réponses.

Ce que dit la loi

La notion de logement décent a été améliorée dans la loi Élan de 2018. À cet égard, l’habitation doit être préservée contre les infestations des nuisibles et des parasites. Le propriétaire est donc le principal responsable de la dératisation. L’article 6 de la loi du 6 juillet 1989 entérine d’ailleurs ce fait. Le but est de rendre la demeure conforme à la location. Cependant, il existe des circonstances où l’acquéreur doit sortir le chéquier. Nous verrons ce cas dans les chapitres suivants.
Sous certaines conditions, les bailleurs sont obligés d’entamer des travaux d’entretien avant qu’un locataire prenne possession du lieu. Quelques exceptions subsistent dans ce contexte. Il met par exemple un logement neuf en location. L’état des lieux apportera les réponses aux bailleurs concernant la tenue des travaux ou non. Cette démarche vise à étudier chaque parcelle de l’appartement et les installations en place, afin de trouver des vices cachés ou des dégâts. Ces derniers seront consignés dans un document joint au contrat de bail.
Lors d’un état des lieux, si vous trouvez des trous, il est recommandé d’informer directement le propriétaire. À noter que vous pouvez toujours échanger avec le possesseur même après votre déménagement sur l’activité d’un rongeur. Il prendra alors toutes les mesures nécessaires.

Qui paye les frais ?

Le décret n° 87-713 du 26 août 1987 expose clairement l’existence des charges récupérables. Il s’agit des dépenses avancées par le propriétaire, mais que le locataire devra restituer plus tard. Dans la liste, il n’est pas possible de voir la dératisation. De ce fait, la charge n’est pas imputable aux futurs preneurs.
Au cours du bail, une lettre recommandée avec un accusé de réception sera envoyée auprès du possesseur pour signifier la présence d’un rat. La lettre montrera un délai. En principe, il est de 10 jours. S’il ne donne pas une réponse dans ce laps de temps, vous expédierez la copie du document auprès du service d’hygiène de la mairie. À titre informatif, un tribunal peut condamner facilement un bailleur à verser une indemnité à l’individu lésé en se basant sur les jurisprudences.
Comme précédemment annoncé plus haut, une modalité exempte le propriétaire de l’acquittement du frais. En fait, tout va dépendre de l’origine de l’infestation. Deux cas de figure sont alors à évoquer. Les rongeurs sortent des parties communes. Ici, le syndic s’occupe des aspects financiers. Il est d’ailleurs le seul habilité à lancer des travaux d’entretien.
En l’absence de syndic, le bailleur peut uniquement demander le remboursement des dépenses liées à l’achat des produits de dératisation. En effet, la situation entre désormais dans le cadre de l’entretien et réparation, recensés dans les charges récupérables.
L’autre conjecture est que les rats proviennent des parties privatives. C’est donc au propriétaire qu’incombe de payer la somme demandée par les dératiseurs. Toutefois, il peut décliner sa responsabilité quand l’appartement a été mal entretenu. Pour se défendre, il avancera un défaut d’entretien courant en fournissant des preuves.

Les obligations des deux parties

L’origine des rats est souvent le résultat d’une inapplication des propriétaires ou du gérant de l’immeuble. Ils peuvent oublier d’aménager des bacs à ordures à l’extérieur. Ils sont alors tenus comme des responsables aux yeux de la loi.
Les locataires tiennent aussi un rôle prépondérant dans la lutte contre les rats. Ils devront maintenir leur logement propre. L’insalubrité et le désordre constituent un facteur de risque important aux développements d’un nid de rat. Les rongeurs commenceront alors à se multiplier d’où le besoin d’une intervention rapide. À titre informatif, après l’établissement d’un rat femelle en gestation dans une habitation, il faut compter une vingtaine de jours pour voir les nouveau-nés. Vous voyez alors l’importance d’agir dans un délai court.
Les responsabilités des locataires sont mentionnées dans le contrat de bail. Il est envisageable de résumer leur part de rôle dans ces points ci-dessous. Ils ne sont pas exhaustifs :

Assurer le désengorgement des canalisations d’eau
Entretien courant des appareils sanitaires
Entretien des appareils de chauffage
Remplacement des pièces de serrurerie
Rebouchage des trous après le démontage d’un tableau
Préserver l’intérieur du logement en effectuant des triages de déchets
Le remplacement des revêtements sols

Le déroulement d’une dératisation

La dératisation a pour objectif d’éradiquer la totalité des rongeurs localisés à l’intérieur de l’habitat. Cela dit, les procédures sont complexes d’où la nécessité de faire appel à Nord Nettoyage. En effet, les bestioles peuvent rester dans les murs et sous les planchers. Ils infestent même des lieux insoupçonnables. Ils sont donc difficiles à atteindre. Plusieurs variétés de rongeurs sont susceptibles de s’installer dans une maison. Citons par exemple les rats, les taupes et les campagnols.
Les raisons de contacter les spécialistes sont opulentes. Tout d’abord, les professionnels assurent une intervention efficace. Vous êtes alors certains de l’efficacité du traitement grâce aux maintes formations prodiguées. Ensuite, ils disposent de toutes les connaissances requises pour manipuler les produits chimiques. Sachez que ces substances exposent les bricoleurs amateurs à une toxicité élevée. Enfin, nous sommes disponibles tous les jours de la semaine.
Nous utilisons des biocides pour éliminer les rats. Ils seront prédisposés dans des zones spécifiques de l’habitation à l’intérieur de mangeoires.
À part la méthode chimique, nous avons aussi recours à des pièges mécaniques parmi le grappin. Il sera positionné à l’entrée des trous pour capturer la bestiole durant son déplacement. Le choix du protocole dérivera de la taille du rongeur, la localisation et l’espèce.
Après la désourisation, nous lançons systématiquement une désinfection pour tuer les micro-organismes qui accompagnent les rats. Cette opération sera effectuée à l’aide de rayons UV.