Comment faire intervenir le service d’hygiène dans un logement ? Qui contacter ?

Le Service Communal d’Hygiène et de la Santé (SCHS) intervient dans le cadre de la santé publique et de la lutte contre les nuisances causées par l’insalubrité. Il applique de manière rigoureuse la réglementation relative à la protection de la population en matière d’hygiène et de santé. Il peut être contacté à tout moment.

Mais comment peut-on contacter le service d’hygiène ? Dans quel cas faut-il contacter le service d’hygiène ? Quelles sont les actions mises en place par le service d’hygiène dans un logement ? Quels sont les droits et obligations du propriétaire et du locataire ?

C’est la réponse à ces différentes questions que nous verrons dans la suite de notre article.

Comment peut-on contacter le service d’hygiène ?

Pour faire intervenir le service d’hygiène dans un logement, vous devez lui faire appel. Il existe différents moyens par lesquels vous pouvez contacter le service d’hygiène :

• Par un appel téléphonique. Un numéro est attribué à chaque service, dans les différentes communes de la France. Le service concerné proposera des solutions pour remédier ou résoudre les diverses nuisances liées à l’insalubrité ;
• A l’aide d’un courrier électronique. La grande majorité des communes possèdent une adresse internet qui permet à chaque citoyen d’envoyer un courrier électronique (email) de manière instantanée ;
• A l’aide de la voie postale : il vous suffira d’adresser une lettre à l’inspecteur de salubrité de la commune concernée pour signaler tout problème relatif à l’hygiène ;
• Par entretien direct. Vous devrez vous présenter au service d’hygiène de votre commune. Des permanences sont assurées par des inspecteurs de la salubrité à certains moments de la journée .

Il faut noter que les inspecteurs de la salubrité sont chargés d’établir des rapports et des procès-verbaux de constatation pour apporter des solutions et remédier aux problèmes détectés. Le service d’hygiène peut aussi intervenir :

• Dans votre travail : pour assurer la sécurité des salariés et usagers ;
• En cas de nuisances sonores : de la part de votre voisinage, vous pouvez utiliser ce recours. La mairie et le service communal d’hygiène peuvent vous venir en aide ;
• Si vous êtes un locataire habitant dans un logement insalubre, c’est de votre responsabilité de le signaler à la mairie. Elle peut vous aider à forcer le propriétaire à mettre le logement aux normes.

Dans quel cas faut-il contacter le service d’hygiène ?

Si vous êtes des citoyens qui sont confrontés à des problèmes d’hygiène, au sein de votre logement ou d’un domaine public ou vous êtes témoins d’une gêne dans votre environnement, vous pouvez faire appel au Service Communal d’Hygiène et de la Santé (SCHS) de votre commune lorsque vous faites le constat de :

• De nuisances dans votre habitat, la présence d’amiante, l’insalubrité, la vétusté des équipements sanitaires entraînant des coupures d’eau, une intoxication au monoxyde de carbone (CO2) ou au plomb, etc.
• Des nuisances dues à votre environnement, les nuisances sonores, l’hygiène alimentaire, un animal domestique, la présente d’insectes et nuisibles, la décharge sauvage, la pollution d’usine, etc.
• Il faut noter que les locataires qui sont victimes de pratiques abusives et qui vivent dans un logement indécent peuvent dénoncer le propriétaire par l’intermédiaire d’une plateforme d’accompagnement accessible en appelant le 0806706806. Une assistance est de ce fait proposée aux victimes pouvant aller jusqu’à l’envoi des services de mairie ou de la police du logement.

En termes plus clairs, les conditions d’habitation peuvent être contrôlées uniquement sur rendez-vous. Si vous estimez que la situation d’insalubrité dans laquelle vous vivez peut engendrer un risque pour votre santé, il convient de saisir par écrit le service hygiène-sécurité en ajoutant des photos.

Le service recevra et instruira les plaintes relatives aux logements présentant des causes d’insalubrité. L’inspecteur d’insalubrité est habileté à effectuer des visites à domicile pour faire le constat des désordres et évaluer le degré d’insalubrité des habitations. En cas d’insalubrité, des procédures seront alors engagées.

En fonction des cas, elles peuvent aller de l’intervention auprès du propriétaire, pour qu’il engage des travaux ou des aménagements, au classement en insalubrité du logement après la saisine de l’Agence Régionale de la Santé, qui prendra un arrêté d’insalubrité mettant en demeure de faire les travaux.

Quelles sont les actions mises en place par le service d’hygiène dans un logement ?

Pour lutter contre l’insalubrité, le Service Communal d’Hygiène et de la Santé (SCHS) détermine des plannings pour remédier à des problèmes majeurs intervenant sur le territoire de la commune. Ces actions peuvent être des campagnes :

• De dératisation et de désourisation des réseaux d’assainissement dans certaines zones cibles ;
• De désinsectisation tendant à protéger les habitants contre les termites et tout insecte xylophage ;
• De désinfection environnementale, afin de lutter contre la prolifération des germes ;

Le service hygiène-sécurité agit sur toutes les nuisances liées à l’habitat pouvant porter atteinte à la santé et à la sécurité de la population. Cela fait référence à tout immeuble ou logement, occupé, vacant, dangereux pour la santé des occupants, du fait de son état ou des conditions d’occupation ou présentant des risques pour la sécurité publique. C’est donc de votre responsabilité de saisir l’agent d’hygiène et de salubrité.

Quels sont les droits et obligations du propriétaire et du locataire ?

Le propriétaire a l’obligation de fournir un logement en bon état d’usage et de réparation, ainsi que des équipements mentionnés au contrat de location en bon état de fonctionnement. Pendant toute la durée de contrat de location, le propriétaire du logement doit entretenir le logement et faire les réparations qui sont nécessaires à la bonne utilisation du logement (sauf les petites réparations et l’entretien courant qui sont à la charge du locataire.

Le locataire quant à lui doit entre autres s’acquitter des réparations locatives, mais également veiller à l’entretien du logement (il doit par exemple faire l’entretien annuel de la chaudière). Le locataire est considéré comme pleinement responsable de toutes détériorations ou pertes survenues dans le logement au cours de la période de location. Qu’elles soient accidentelles ou volontaires, il est du devoir du locataire de subvenir à toutes les réparations des dégâts occasionnés par ces dégradations. Il doit impérativement payer son loyer de manière régulière.